Revue Immobilier de Montréal

La Société canadienne d’hypothèques et de logement ( SCHL )

Ciblant les premiers acheteurs, le programme de subventions à la propriété financé par la Société d’habitation du Québec et par la Ville de Montréal a comme objectif de favoriser l’accession à la demeure sur le territoire de l’île de Montréal. La Société canadienne d’hypothèques et de logement contribue aussi au financement, et ce, dans le but d’aider les ménages à faible revenu.

Pour être éligible au montant accordé de 6500$, le prix de vente d’une propriété neuve, incluant les taxes et les extra, ne doit pas excéder les 180000$. Ou les 235000$ advenant le nombre d’enfants de moins de 18 ans au moment de l’achat. Dans ce dernier cas, l’aide sera alors de 10000$. Par ailleurs, si l’unité d’habitation est certifiée Novoclimat auprès de l’Agence d’efficacité énergétique du Québec, le prix d’achat maximum s’en trouve majoré de 2500$. Cet aide financière est remise en un seul versement lorsque le nouveau propriétaire a démontré qu’il occupe le logement et a satisfait à toutes les autres exigences de ce programme qui se termine le 31 décembre 2009 ou lorsque les fonds auront été épuisés.

Il faut savoir également qu’une aide financière est offerte au locataire qui souhaite acquérir l’immeuble existant à l’intérieur duquel il demeure, lequel immeuble se doit d’être complètement résidentiel et de posséder une valeur foncière, incluant donc le terrain et le bâtiment, qui ne dépasse pas certains montants. Soit 296000$ pour un duplex, 346000$ pour un triplex, 398000$ pour un quadruplex et 455000$ pour un quintuplex. Toutefois, pour tous ces types de propriétés, le demandeur doit démontrer qu’il n’a pas été propriétaire d’une habitation située au Québec au cours des cinq dernières années. D’autres modalités s’appliquent et qui sont expliquées sur le site web habitermontreal.qc.ca. Le formulaire disponible en format électronique s’y trouve.

Crédit d’achat de 10% sur votre mise de fonds

Il existe aussi un autre mode de financement, novateur à certains égards et mis sur pied afin de permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre de ménages sur le territoire de la ville de Montréal. Ainsi, dans le cadre du programme Accès Condos, moyennant un acompte minimum de 1000$, tous les projets de condominiums développés par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) font l’objet d’un crédit d’achat de 10% applicable sur votre mise de fonds.

Ce faisant, quoique vous pouvez le rembourser en tout temps, vous n’avez pas à remettre ce crédit d’achat tant et aussi longtemps que vous demeurez propriétaire occupant de votre unité d’habitation. Aussi, lors de sa revente ou de sa mise en location, vous devrez rembourser la valeur du crédit d’achat à la SHDM de même qu’une part de la plus-value réalisée lors de la transaction. Les argents provenant de ces remboursements seront par la suite appliqués au fonds de développement pour d’autres projets d’habitation à prix abordable.

Le prix de vente pour votre condo, par exemple, est établi à 150000$. Avec le crédit d’achat de 10% avancé par la SHDM comme mise de fonds, soit 15 000$, le prix à payer est maintenant de 135000$. Cinq ans plus tard, vous revendez ce condo 190000$; la plus-value est ainsi établie à 40000$ (190000$ -150000$). Vous remboursez donc à la SHDM votre crédit d’achat de 15000$, plus 10% de sa plus-value: 4000$, soit 19000$ tout. Faites les calculs!

Certaines conditions sont à remplir cependant. Comme acheter pour habiter la propriété. Être également admissible à un prêt hypothécaire. Et signer le document juridique Accès Condos liant l’acheteur et la SHDM sur la garantie hypothécaire concernant le crédit d’achat. Enfin, vous ne devez pas être déjà propriétaire d’une unité d’habitation Accès Condos.

Pour davantage de renseignements sur ce programme, visitez le www.accescondos.org.

Source: Guide Condo